Statuts

Numéro d’entreprise : 0640.968.476

Titre I. Dénomination, siège, buts et activités

**Article 1. Dénomination

Il est constitué une association pour amateurs sportifs de chiens de toutes races. Cette association sans but lucratif prend le nom de « Centre d’Education Canine de Sombreffe ASBL », en abrégé CEC SOMBREFFE ASBL.
Le siège de l’association est établi Chaussée de Bruxelles 11 à 5140 Sombreffe.
Le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision du Conseil d’Administration.

**Article 2. Affiliation

L’association est affiliée à l’Union Royale Cynologique Saint Hubert dont elle reconnaît la convention du 12 février 1928, portant révision du pacte du 6 janvier 1908, les règlements en vigueur et ceux qui seront édictés par la suite, et s’engage à s’y conformer.

**Article 3. Objet social, buts et activités

Cette association a pour but l’amélioration des races canines, la formation des maîtres et l’éducation des chiens de manière à en faire des amis et des protecteurs.
A cet effet, elle pourra notamment :

  • Encourager et/ou organiser des expositions, des recherches, des enseignements, ou toute espèce de manifestation visant à améliorer la connaissance des races, de leur santé et de leur équilibre, la beauté des diverses races canines, leur utilisation sportive, utilitaire ou humanitaire.
  • Organiser des expositions (inter)régionales ou (inter)nationales, seules ou en association avec un ou des autres clubs reconnus par l’URSCH.
  • Organiser des expertises, des tests de caractère, des épreuves de beauté ou de travail destinés spécialement à développer les qualités pratiques et physiques des chiens et de leur maître ou simplement à les faire connaître.

L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.

**Article 4. Durée de vie

La durée de l’association est illimitée.

Titre II. Membres, Admission, exclusion, cotisations, responsabilités.

**Article 5. Membres

Le nombre de membres est illimité, il ne peut être inférieur à trois. L’association est constituée par des membres d’honneur, des membres effectifs et des membres adhérents.

**Article 6. Membres d’honneur, effectifs et adhérents

Les membres d’honneurs sont nommés à la majorité simple, par l’assemblée générale sur présentation du conseil d’administration. Cette qualité leur est acquise pour une durée de deux ans renouvelable.
Les membres (effectifs et adhérents) sont admis par le conseil d’administration
Les membres effectifs sont présentés au conseil d’administration par un membre de celui-ci ou par un membre effectif de l’association. Ils sont admis aux deux tiers des voix des membres présents au conseil. Ils perdent automatiquement cette qualité s’ils sont absents sans raison lors d’une assemblée générale. Elle leur est ré-attribuable dans les mêmes conditions.
Les membres adhérents sont les membres qui sont en ordre de cotisation. Ceux-ci seront à l’essai pendant un an à partir de la date du paiement de leur cotisation.
Tous les membres, qu’ils soient d’honneur, effectifs ou adhérents, s’engagent sur l’honneur à ne faire partie d ‘aucune association ou société non reconnue par l’URCSH.

**Article 7. Démission, exclusion

Toute décision, sous peine de nullité, doit être présentée par lettre recommandée adressée au président ou au siège de l’association. Est réputé démissionnaire le membre qui n’a pas payé sa cotisation à l’échéance de celle-ci.
Le conseil d’administration a le droit de suspendre et /ou d’exclure un membre jusqu’à la prochaine assemblée générale. Le membre sera averti par lettre recommandée.
L’exclusion définitive d’un membre d’honneur et/ou effectif et/ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux-tiers des voix des membres effectifs présents.
Aucune exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale sans que l’intéressé n’ait été invité a présenter sa défense.
S’il est présent au moment de la proposition, il présentera sa défense immédiatement.
Toute personne frappée d’une exclusion a le droit d’aller en appel auprès de l’Union Royale Cynologique Saint-Hubert, si l’association sollicite l’extension de l’exclusion à toute l’URCSH.
La personne frappée d’une exclusion en sera avisée par lettre recommandée et sera de la même manière avertie de son droit d’appel éventuel.
Peuvent être exclus les membres :

  • Qui auraient commis un acte contraire à l’honneur
  • Qui auraient été privés de leurs droits civiques par une juridiction belge ou étrangère
  • Qui par leurs paroles, acte ou leur comportement, pourraient nuire aux intérêts ou à la bonne marche de l’association
  • Qui sciemment ont enfreint les statuts de l’association à une ou plusieurs reprises
  • Qui auraient enfreint un ou plusieurs articles du règlement d’ordre intérieur qui est établi par le conseil d’administration.

**Article 8. Cotisations

Les membres (effectifs ou adhérents) paient une cotisation maximum de 100€ plus frais de perception. Le conseil d’administration est compétent pour augmenter le montant de la cotisation en cas de hausse des frais généraux. Les membres d’honneur ne paient aucune cotisation en raison des services rendus à l’association.
La cotisation des membres effectifs est à payer anticipativement pour le nouvel exercice au plus tard le 31 décembre de l’année précédente. En cas de non-respect de ce calendrier, le membre effectif perd automatiquement cette qualité.
La cotisation des membres adhérents couvre la première année de date à date. La 2e année, la cotisation sera ajustée afin de couvrir l’année civile (de date au 31 décembre).
Le membre adhérent pourra devenir membre effectif comme stipulé à l’article 6, après régularisation totale de sa cotisation pour l’exercice suivant.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
En cas d’exclusion ou de démission d’un membre, celui-ci ne peut faire valoir de droit sur l’avoir social de l’association, ni réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées, ni bénéficier des avantages que l’association pourrait obtenir auprès des fournisseurs et auxquels il a accès.

Titre III. Organe général de direction

**Article 9. Organe général de direction (assemblée générale)

***9.1. Attributions

L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. L’Assemblée générale ne peut délibérer que sur des points portés à l’ordre du jour.

***9.2. Composition

Elle se compose des membres d’honneur, effectifs et adhérents. Seuls seront convoqués et pourront prendre part au vote, les membres effectifs et d’honneur en règle de cotisation pour l’exercice en cours, le vote par procuration n’est pas admis.

***9.3. Réunion et mode de convocation

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre, à un endroit désigné par le conseil d’administration. Date et ordre du jour sont portés à la connaissance des membres par l’envoi d’une convocation au moins huit jours avant la réunion.
L’Assemblée générale sera seule compétente pour délibérer sur les objets suivants :

  • Approbation des budgets et des comptes,
  • Décharge et nomination des administrateurs, ainsi que leur révocation éventuelle,
  • Modification aux statuts
  • Exclusion d’un membre quelle que soit sa qualité.

Lors de l’Assemblée générale ordinaire annuelle, le conseil d’administration fait rapport sur la situation et la marche générale de l’association pendant l’exercice écoulé et rend compte des recettes et dépenses.
Il présente des prévisions budgétaires pour l’exercice à venir.
Les membres désirant porter un point à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire sont tenus d’en avertir le secrétaire général avant le 1er janvier.
Doit figurer à l’ordre du jour toute proposition signée par au moins 1/20e des membres effectifs.

***9.4. Mode de décisions

Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le président et le secrétaire ainsi que par les membres du conseil d’administration, et conservé au siège de l’association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Le conseil d’administration convoque une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu’il le juge utile. Il est tenu de procéder à cette convocation lorsque 1/5 des membres d’honneur ou effectifs en fait la demande. Cette demande doit être présentée par écrit et stipuler les points qu’ils désirent voir figurer à l’ordre du jour.
Il ne sera pas cependant donné suite à la demande qu’après qu’une somme de 25€ ait été consignée entre les mains du trésorier. Cette somme sera restituée si les ¾ des signataires de la demande sont présents à la réunion.
Le conseil d’administration sera tenu de convoquer cette assemblée, en un lieu désigné par lui, au plus tard un mois après la demande.

**Article 10. Interprétation et Modification des statuts

***10.1 Interprétation

L’interprétation des statuts et du règlement d’ordre intérieur est réservée au conseil d’administration.

***10.2 Modification

Un changement aux présents statuts ne peut être apporté qu’en assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet par décision motivée du conseil d’administration et réunissant les deux tiers au moins des membres d’honneur et effectifs.
Les décisions ne sont valables que si elles sont approuvées par au moins les deux tiers des voix des membres d’honneur et effectifs présents.
Si les deux tiers des membres d’honneur et effectifs ne sont pas présents, le conseil d’administration convoque une nouvelle assemblée générale et cette fois le vote est valable quel que soit le nombre de membres d’honneur et effectifs présents. Il doit s’écouler au moins quinze jours entre les deux réunions.

**Article 11. Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cette fin et réunissant au moins les deux tiers des membres d’honneur et effectifs.
Si ce nombre de membres n’est pas atteint, le conseil d’administration convoque une nouvelle assemblée générale qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres d’honneur et effectifs présents. Il doit s’écouler au moins quinze jours entre les deux réunions.
La décision de l’assemblée générale doit recueillir 4/5e des votes des membres d’honneur et effectifs présents. Il appartient à l’assemblée générale de désigner le ou les liquidateur(s). Il(s) aura (auront) pour mission d’apurer le passif et de réaliser l’actif de l’ASBL.

Titre IV. Organe d’administration

**Article 12. Conseil d’administration

***12.1. Attributions

L’Administration de l’association est confiée au conseil d’administration.

***12.2. Composition

Le conseil d’administration est composé au minimum de trois administrateurs, nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs et d’honneur.
La moitié des administrateurs au moins devront nécessairement être éleveurs actifs, anciens éleveurs ou personnalité dont les connaissances cynologiques sont reconnues par le conseil d’administration.
Les membres du conseil d’administration sont élus pour une période de six ans. En cas de décès ou de démission d’un membre du conseil d’administration, il sera pourvu à son remplacement aux plus prochaines élections ; l’administrateur ainsi nommé achève le mandat de son prédécesseur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Toute candidature nouvelle doit être notifiée par dix membres d’honneur ou effectifs au moins au conseil d’administration, au plus tard le 10 janvier de l’année où les élections ont lieu.
Le conseil d’administration peut présenter un candidat pourvu que celui-ci soit admis aux deux tiers des voix des membres effectifs présents à la réunion du conseil où cette présentation aura lieu.
Le conseil d’administration élit parmi les administrateurs, à la majorité simple, un président, un vice-président, un secrétaire général et un trésorier. Il y adjoint autant de secrétaires que nécessaire, choisit en son sein ou en-dehors.
Le conseil d’administration a toujours l’obligation de répondre à toute correspondance dans la langue où elle a été formulée (trois langues nationales)
En droit, le conseil d’administration agit au nom de l’association. Les administrateurs ne contractent en raison de leur gestion aucune obligation personnelle.

***12.3. Mode de décisions

Le président dirige l’assemblée et les réunions des conseils d’administration et a pour mission de faire observer les statuts. Il est membre de droit de toutes les sections ou commissions qui seraient constituées au sein de l’ASBL, il représente l’association dans toutes les circonstances, le vice-président le supplée en cas d’absence.
Le secrétaire général supervise l’administration de l’association, à cet effet, il est chargé de la correspondance, centralise le travail des secrétaires de section et tient un livre des procès-verbaux, il pourra faire certains encaissements se rapportant à la bonne marche du secrétariat. Il accompagnera ou remplacera le président lors de la représentation e l’association dans les différentes instances de la cynologie.
Deux vérificateurs choisis parmi les membres d’honneur ou les membres effectifs vérifient les comptes et font rapport à ce propos à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de l’association, en vue de la réalisation de son objet.
Il veille à l’observation des statuts, du règlement d’ordre intérieur qu’il établit, ainsi qu’à l’exécution des décisions de l’assemblée générale. Il assure la gestion journalière de l’association. Pour remplir ses obligations, il peut notamment :

  • Créer en fonction des besoins, des commissions ou des sections en ce qui concerne le travail, les expositions, les concours etc.
  • Agir au nom de membres effectifs chaque fois que l’intérêt de ceux-ci le requiert
  • Faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, donner mainlevée de toutes inscriptions, avec ou sans paiement ou en donner dispense, conclure des baux de toute durée, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droit réels et à toutes actions résolutoires, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés ou non ;

La signature du trésorier est suffisante pour engager l’association en matière d’opérations financières et, en son absence, les signatures de deux administrateurs désignés par le conseil d’administration sont requises, ceux-ci n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.

***12.4 Réunion

Le conseil d’administration se réunit sur convocation écrite aussi souvent que les intérêts de l’association l’exigent, et au moins six fois par an.

**Article 13 Les administrateurs

Le mandat d’administrateur a une durée de 6 ans.
Les fonctions des administrateurs sont gratuites.
Tout administrateurs qui perd sa qualité de membre ou qui n’aura pas assisté à deux réunions du conseil d’administration sans justification est considéré comme démissionnaire. Il sera pourvu à son remplacement à la plus proche assemblée générale.
Les absences fondées, notifiées par écrit dans les quinze jours qui suivent la réunion, ne seront pas considérées comme absence, pour autant que le conseil admette leur bien fondé.

**Article 14. Représentation de l’association en Justice

L’association est valablement représentée en justice tant en demandant qu’en défendant par son président ou par un administrateur désigné à cet effet, ainsi que par toutes autres personnes nommées par le Conseil d’Administration.

**Article 15. Budgets et comptes

L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre. Le premier exercice commence le 1er septembre 2015 et se termine le 31 décembre 2016.
Conformément à l’article 53 de la loi, les comptes annuels de l’exercice social écoulés ainsi que le budget de l’exercice suivant sont établis par le Conseil d’Administration chaque année, et soumis à l’Assemblée Générale lors de sa plus prochaine réunion pour approbation.

Titre V. Dispositions générales

Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.